UDF canton de Berne
Home > Nouvelles > Grand Conseil > Sessions antérieures

Session antérieures

Session de novembre 2015

16 - 26 novembre 2015

Temps forts du programme de la session

  • Budget 2016 et plan intégré «mission financement» 2017-2019
  • Initiative sur les sites hospitaliers et contre-projet du Conseil-exécutif
  • Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS 
  • Modification de la loi sur le marché du travail
  • Modification de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
  • Subventions du canton de Berne en faveur de la transformation du château de Berthoud 
  • Subvention pour la mise en réseau des arts de la scène dans le Jura bernois et à Bienne (projet ARS)
  • Engagement conditionnel pour l‘assainissement de la fondation pour les prairies irriguées
  • Crédits-cadres pour des mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales et pour des locations cantonales urgentes  
  • Crédits pour l’autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne

Programme de la session

 

 

 

Session de septembre 2015

7. - 17. septembre 2015

Temps forts

Chancellerie d'Etat du Canton de Bern

 

Durant sa session de septembre, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

  • Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative «Non à l'intoxication de nos sols par la production de gaz naturel (initiative «Stop fracking»)»
  • Initiatives cantonales demandant l’augmentation du nombre des membres du Conseil des Etats et l’augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues
  • Modification des lois sur les subventions cantonales et sur les impôts
  • Rapport du Conseil-exécutif sur les relations entre l’Eglise et l’Etat
  • Crédits pour l’hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés, pour des contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ainsi que pour des parcs naturels régionaux et des mesures en faveur de l’aménagement du territoire.