UDF canton de Berne
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Objets fédéraux, résultats dans le canton de Berne

Source: Chancellerie d'état

  Oui Non
Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des alocations de formation professionelle exonérées de l'impôt » 57'636
20.6%
221'701
79.4%
Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » 23'844
8.5%
255'539
91.5%
  • Participation: 38.4%

Votations 08. mars 2015

Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

A cette raison, le paragraphe 2 de l'article 116 de la constitution doit être supplémenté par le texte suivant: "Les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt." Cet article concerne les allocations familiales et assurance-maternité.

 

Les employeurs dans la Suisse paient un montant de 5 milliards de francs par an comme allocations familiales. L'état en reprend environ un milliard presque aussitôt. Dans le canton de Berne, un couple marié avec deux enfants de 12 et 17 ans reçoit Fr. 6'240.-- des allocations pour enfant / formation professionnelle. Cela effectue une charge pour les impôts de 1'300 à 1'500 francs, selon le revenu. Cela est le but de l'initiative selon le communiqué de la PDC:Si les allocations pour enfants et de formation sont exonérées d’impôt, elles profitent entièrement aux familles, faisant augmenter leur pouvoir d’achat.

 

Après le lancement de cette initiative par la PDC, les délégués de l'UDF avaient décidé le 27. août 2011, de soutenir cette initiative entre autres, ainsi que pour l'initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage», qui ne sera pas encore sujet de la votation au mars.

 

Initiative populaire "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie"

L'initiative de la parti "Verts libéraux" a le but d'indroduire une nouvelle taxe sur l'énergie, qui devrait remplacer le TVA: Selon le texte de l'initiative, la Confédération peut prélever une taxe sur les énergies non renouvelables importées et les énergies non renouvelables produites en Suisse.Le taux de la taxe devrait être fixé de sorte que son produit corresponde à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Si, par suite de l'évolution de la pyramide des âges, le financement de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité n'est plus assuré, 13.1% au plus du produit de la taxe sur l'énergie peuvent y être affectés. 5% du produit non affecté de la taxe peuvent être employés à la réduction des primes de l'assurance-maladie en faveur des classes de revenus inférieurs.

 

Le gouvernement fédéral et le parlement ont recommandé de rejeter l'initiative. La parti prend le bilan, que cette initiative met en place un cadre écologiquement et financièrement stimulant et engendre des avantages concurrentiels durables pour l'économie Suisse.

 

Le Conseil fédéral prévoit une réforme de la fiscalité écologique à moyen terme. Il veut remplacer le système actuel de promotion dès 2021 par un système de direction. Déjà en 2015 il est prévu de présenter un projet de consultation, un article constitutionnel. Jusqu'à la mi-2016, le Conseil fédéral se prononcera sur les détails du nouveau système.